Fondation

La fondation du HV de l'Outaouais inc. est un OSBL (Organisme sans but lucratif) tout comme l'ASS Hull-Volant inc., mais avec la particularité qu'elle se qualifie légalement pour émettre des reçus de charité.

La fondation doit être une entité distincte de l'Association, i.e. : avoir une direction majoritairement différente et restreindre ses activités à celles définies par ses objets au risque de perdre sa qualification d'organisme de bienfaisance (OB).

Pour se qualifier comme OB selon la loi, la fondation doit soumettre des objets admissibles selon la jurisprudence canadienne et acceptés par l'Agence du Revenu du Canada.

• Remettre des fonds à des «donataires reconnus » tels que définis au paragraphe 149 (1) de la Loi de l’impôt sur le revenu qui viennent en aide aux jeunes de 13 à 17 ans vivant diverses problématiques, dans le but de contrer la délinquance juvénile.
  
  
• En collaboration avec la Ville de Gatineau, contribuer à l’amélioration des équipements des différents terrains de jeux et des parcs de la municipalité, une attention particulière étant portée au secteur démuni du vieux-Hull.
  
  
• Recevoir des dons, legs et autres contributions de même nature en argent, en valeurs mobilières ou immobilières, administrer de tels dons, legs et contributions; organiser des campagnes de souscriptions dans le but de recueillir des fonds pour des fins charitables.
  
  
• Les objets ne permettent cependant pas aux souscripteurs ou à leurs ayants droit de recouvrer sous quelque forme que ce soit, l’argent qu’ils auront versé à la personne morale.
  
  

De l'avis de tous, la création de la Fondation du Hull-Volant de l'Outaouais inc. permet d'utiliser la notoriété du nom du Hull-Volant pour parfaire et promouvoir la mission de l'Association tout en perpétuant la réputation du Hull-Volant dans l'Outaouais.

À l'occasion de son 75e anniversaire, la création de la Fondation Hull-Volant souligne ainsi l'impact tangible et véritable que l'Association du Hull-Volant a eu sur les générations derrière elle et constitue un legs véritable et permanent aux générations actuelle et futures.

En conséquence, les membres présents à la deuxième assemblée du Comité conseil, conviennent du bien-fondé de l'entreprise et souhaitent que le Comité d'organisation des fêtes du 75e soumette son projet de Fondation du Hull-Volant de l'Outaouais inc. à l'approbation formelle du Conseil d'administration du Hull-Volant.